Conditions Générales de Ventes
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1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux effectuées par BULANE Bijoux sur le site www.bulane-bijoux.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site à la date de consultation. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photos sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site est considérée comme un contrat d'achat. Le client reçoit une confirmation de commande par email. Le paiement intégral se fait à la commande.
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4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA. Les frais de livraison sont calculés séparément et indiqués au moment de la validation de la commande.
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5. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement.
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6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les bijoux étant fabriqués à la main, le délai de fabrication est de 1 à 3 jours avant expédition. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination.
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7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les bijoux doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
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8. Échanges et retours
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 5 jours suivant la réception. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine.
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9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bulane-bijoux.com sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de BULANE Bijoux.
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10. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le client dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679).
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11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de BULANE Bijoux.
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12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations prévues dans les présentes conditions générales de vente, si ces manquements résultent d’un cas de force majeure.
Par force majeure, il faut entendre tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par l’article 1148 du Code Civil.
De plus, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou autres prestataires impliqués dans l'exécution de la commande.